Comparution immédiate : le guide complet
Tout savoir sur la comparution immédiate Instaurée dans le but de simplifier et d’accélérer le traitement des affaires pénales, la comparution immédiate permet de juger un prévenu rapidement après son interpellation. Cette procédure répond à un double objectif : réduire l’encombrement des tribunaux et apporter, sans délai, une réponse judiciaire à certains actes de délinquance. […]
Divorce : quel est le rôle du juge ?
Quel rôle joue le juge dans un divorce ? En France, le divorce peut prendre plusieurs formes. Si l’avocat joue, dans chacune de ces procédures, un rôle fondamental, il n’en est pas le seul acteur. Le juge occupe, lui-aussi, une position clé, même si la portée de son intervention varie selon le type de divorce […]
Le sursis en procédure pénale française : enjeux et conditions
Comprendre le sursis en procédure pénale française En droit français, le sursis est une mesure judiciaire qui permet d’adapter la sanction pénale à la situation personnelle du condamné tout en préservant l’ordre public. Souvent présenté comme une épée de Damoclès, il est surtout perçu par les condamnés comme une seconde chance. Qu’en est-il réellement ? […]
Le B2 du casier judiciaire : l’essentiel en 7 questions
Casier judiciaire B2 : tout savoir Le casier judiciaire est un registre centralisé qui répertorie l’historique des condamnations pénales des personnes physiques en France. Son rôle principal est de servir de référence pour évaluer la probité d’un individu et la légalité de ses comportements passés. Il est géré par le ministère de la Justice et […]
Effacer son casier judiciaire : procédure et enjeux
Comment effacer son casier judiciaire ? C’est un fait, les condamnations inscrites au casier judiciaire peuvent être un obstacle à de nombreuses opportunités. Aussi, la possibilité d’effacer son casier judiciaire est perçue comme une solution libératrice. Mais cette option est-elle automatique ? En quoi consiste précisément la procédure d’effacement du casier judiciaire ? Des caractéristiques […]
Comment protéger ses biens lorsqu’on divorce ?
Le divorce qu’il soit amiable ou judiciaire emporte de très nombreuses conséquences. Ces conséquences peuvent notamment être financières ou patrimoniales. Si des biens ont été acquis le temps du mariage par les époux ou acquis en bien propre par l’un des époux ou acquis avant ou pendant le mariage, il est essentiel de protéger son […]
Le droit pénal des mineurs
Les mineurs peuvent faire l’objet d’une procédure pénale. Cependant la qualité de mineur fait apparaître différentes spécificités notamment procédurales. En matière de droit pénal des mineurs, l’âge du mineur et sa capacité de discernement doivent toujours être pris en compte. En matière de sanction le relèvement éducatif sera toujours recherché. Cet article a […]
Le rôle de l’avocat lors d’une procédure pénale
L’intervention d’un avocat pénaliste est primordiale dans le cadre d’une procédure pénale. Présent du début jusqu’à la fin de la procédure pénale, l’avocat assiste et représente son client à tous les stades de la procédure du dépôt de plainte ou de la garde à vue jusqu’à l’exécution du jugement prononcé. Si vous faites l’objet […]
Quelles différences y a-t-il entre un divorce amiable et un divorce contentieux ?
En France il est possible de divorcer de deux manières différentes. Soit en recourant au divorce par consentement mutuel soit par la voie judiciaire. Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce mais que vous hésitez entre la voie amiable et contentieuse, cet article vous aidera à bien choisir le type de procédure en vous […]
Quelles sont les conséquences financières dans un divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel est souvent considéré comme plus rapide et moins coûteux qu’un divorce judiciaire. Toutefois, le divorce amiable s’il ne nécessite pas de passer devant un juge, entraîne différentes conséquences financières. Ces conséquences financières sont d’une part liées aux frais de procédure et d’autre part liées aux conséquences du divorce. Si vous […]
