Reprendre son nom de jeune fille après un divorce : mode d’emploi
Comment reprendre son nom de jeune fille après un divorce ? Le divorce ne met pas uniquement un terme au mariage. Il touche plusieurs aspects de la vie personnelle et juridique des époux. Parmi eux, la reprise du nom de naissance, autrefois appelé « nom de jeune fille », qui peut être vue comme […]
Délit d’homicide involontaire : le guide complet
Tout savoir sur l’homicide involontaire L’homicide involontaire est défini comme un acte qui cause la mort d’autrui sans intention préalable de tuer. Cette qualification, que le caractère non intentionnel distingue de l’homicide volontaire, soulève des questions fondamentales relatives à la responsabilité et à la répression des auteurs d’accidents mortels. Éléments constitutifs, champ d’application, procédure judiciaire […]
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ? Réponse en 4 points clés
Qu’est-ce qu’un juré d’assises en droit pÉnal ? Au cœur du système judiciaire français et du droit pénal, la cour d’assises incarne l’expression la plus solennelle de la justice. Chargée de juger les crimes les plus graves – meurtres, viols, actes de torture ou barbarie – elle se distingue par l’intervention directe de citoyens ordinaires […]
Récidive légale : comprendre les conditions et les peines
Tout savoir sur la récidive légale Le terme « récidive », couramment utilisé et souvent entendu dans le langage courant, fait référence à une notion juridique pénale qui suscite de nombreuses interrogations : la récidive légale. Qu’est-ce que c’est exactement ? Quand se trouve-t-on en état de récidive ? Quelles sont les conséquences pénales pour […]
Divorce : quel est le rôle du notaire ?
Quel rôle joue le notaire dans un divorce ? En France, le divorce peut prendre plusieurs formes. Chacune d’elles est encadrée par des conditions spécifiques et des exigences procédurales qui lui sont propres. Si l’avocat joue un rôle central dans le divorce, il n’est pas le seul professionnel impliqué. Le notaire occupe, lui aussi, une […]
Comparution immédiate : le guide complet
Tout savoir sur la comparution immédiate Instaurée dans le but de simplifier et d’accélérer le traitement des affaires pénales, la comparution immédiate permet de juger un prévenu rapidement après son interpellation. Cette procédure répond à un double objectif : réduire l’encombrement des tribunaux et apporter, sans délai, une réponse judiciaire à certains actes de délinquance. […]
Divorce : quel est le rôle du juge ?
Quel rôle joue le juge dans un divorce ? En France, le divorce peut prendre plusieurs formes. Si l’avocat joue, dans chacune de ces procédures, un rôle fondamental, il n’en est pas le seul acteur. Le juge occupe, lui-aussi, une position clé, même si la portée de son intervention varie selon le type de divorce […]
Le sursis en procédure pénale française : enjeux et conditions
Comprendre le sursis en procédure pénale française En droit français, le sursis est une mesure judiciaire qui permet d’adapter la sanction pénale à la situation personnelle du condamné tout en préservant l’ordre public. Souvent présenté comme une épée de Damoclès, il est surtout perçu par les condamnés comme une seconde chance. Qu’en est-il réellement ? […]
Le B2 du casier judiciaire : l’essentiel en 7 questions
Tout savoir sur le bulletin n°2 du casier judiciaire Le bulletin n°2, autrement appelé casier judiciaire B2, fait partie intégrante du casier judiciaire (articles 768 à 781 du Code de procédure pénale) qui comprend 3 bulletins : Le bulletin n°1 est le plus complet. Exclusivement réservé aux autorités judiciaires, il contient toutes les condamnations pour crimes […]
Effacer son casier judiciaire : procédure et enjeux
Comment effacer son casier judiciaire ? C’est un fait, les condamnations inscrites au casier judiciaire peuvent être un obstacle à de nombreuses opportunités. Aussi, la possibilité d’effacer son casier judiciaire est perçue comme une solution libératrice. Mais cette option est-elle automatique ? En quoi consiste précisément la procédure d’effacement du casier judiciaire ? Des caractéristiques […]
