avocat droit pénal bordeaux

La suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire Suite à une infraction routière potentiellement sanctionnable par une suspension administrative du permis de conduire, les forces de l’ordre communiquent généralement une copie du procès-verbal dressé au préfet ou au sous-préfet. N.B. : En cas de rétention du permis de conduire, les agents doivent impérativement remettre au conducteur un…

Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel: Quel est le rôle de l’avocat

Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel: Quel est le rôle de l’avocat Le divorce par consentement mutuel suppose l’accord des époux sur l’intégralité des dispositions de la convention actant la séparation. Dans la mesure où les futurs ex-époux s’entendent et bâtissent ensemble leur divorce, quel est le rôle de l’avocat dans cette procédure ? …

Le divorce par consentement mutuel : Prestation compensatoire et pension alimentaire

Divorce consentement mutuel Bordeaux : Prestation compensatoire et pension alimentaire Le divorce par consentement mutuel implique nécessairement l’accord des époux sur l’ensemble des dispositions de la convention actant la séparation, notamment relatives à la prestation compensatoire et, le cas échéant, à la pension alimentaire. Ces deux points peuvent s’avérer particulièrement délicats. Quelle est la différence…

Pénal – Maître Michaud et Alter Avocats Bordeaux aux assises pour le meurtre de Listrac-Medoc

Maître Michaud et Alter Avocats aux assises pour le meurtre de Listrac-Medoc Maître Clémence Michaud, du cabinet Alter Avocats Bordeaux, et Maître Martin Peyronnet  ont assisté Denis Vervel, poursuivi pour meurtre, lors du procès de “la boucherie de Listrac Médoc”. Passible d’une peine de 30 ans de réclusion criminelle, Denis Vervel a finalement été condamné…

avocat droit pénal bordeaux

Avocat CRPC et droit pénal Bordeaux : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Avocat CRPC et droit pénal Bordeaux : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), également appelée « plaider coupable » a été instaurée par la loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 afin de désengorger les tribunaux correctionnels. Il s’agit d’une procédure qui permet…

Le divorce par consentement mutuel : Quelle est la place de l’enfant du couple dans la procédure ?

Divorce consentement mutuel Bordeaux : Quelle est la place de l’enfant du couple dans la procédure ? Le divorce par consentement mutuel suppose l’accord des époux sur l’ensemble des dispositions de la convention actant la séparation, notamment relatives à la garde des enfants du couple. Ce point peut s’avérer particulièrement sensible. Quels sont les systèmes…

avocat droit social bordeaux

Coronavirus : peut-on cumuler chômage partiel et emploi complémentaire ?

Au regard de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux salariés ont été placés en chômage partiel, leurs employeurs ne disposant plus des moyens nécessaires pour faire fonctionner correctement leurs établissements. S’il est évident que beaucoup sont soulagés à l’idée de pouvoir rester confinés, il n’en reste pas moins qu’ils subissent une perte de…