Délit d’homicide involontaire : le guide complet

Tout savoir sur l’homicide involontaire L’homicide involontaire est défini comme un acte qui cause la mort d’autrui sans intention préalable de tuer. Cette qualification, que le caractère non intentionnel distingue de l’homicide volontaire, soulève des questions fondamentales relatives à la responsabilité et à la répression des auteurs d’accidents mortels. Éléments constitutifs, champ d’application, procédure judiciaire […]

Qu’est-ce qu’un juré d’assises ? Réponse en 4 points clés

Qu’est-ce qu’un juré d’assises en droit penal ? Au cœur du système judiciaire français et du droit pénal, la cour d’assises occupe une place à la fois singulière et essentielle. Confrontée aux affaires les plus graves, elle incarne l’expression la plus solennelle de la justice. Sa particularité réside dans l’implication directe de citoyens ordinaires, appelés […]

Récidive légale : comprendre les conditions et les peines

Tout savoir sur la récidive légale Le terme « récidive », couramment utilisé et souvent entendu dans le langage courant, fait référence à une notion juridique pénale qui suscite de nombreuses interrogations : la récidive légale. Qu’est-ce que c’est exactement ? Quand se trouve-t-on en état de récidive ? Quelles sont les conséquences pénales pour […]

Divorce : quel est le rôle du notaire ? 

Quel rôle joue le notaire dans un divorce ? En France, le divorce peut prendre plusieurs formes. Chacune d’elles est encadrée par des conditions spécifiques et des exigences procédurales qui lui sont propres. Si l’avocat joue un rôle central dans le divorce, il n’est pas le seul professionnel impliqué. Le notaire occupe, lui aussi, une […]

Comparution immédiate : le guide complet

Tout savoir sur la comparution immédiate Instaurée dans le but de simplifier et d’accélérer le traitement des affaires pénales, la comparution immédiate permet de juger un prévenu rapidement après son interpellation. Cette procédure répond à un double objectif : réduire l’encombrement des tribunaux et apporter, sans délai, une réponse judiciaire à certains actes de délinquance. […]

Divorce : quel est le rôle du juge ?

Quel rôle joue le juge dans un divorce ? En France, le divorce peut prendre plusieurs formes. Si l’avocat joue, dans chacune de ces procédures, un rôle fondamental, il n’en est pas le seul acteur. Le juge occupe, lui-aussi, une position clé, même si la portée de son intervention varie selon le type de divorce […]

Le B2 du casier judiciaire : l’essentiel en 7 questions

Casier judiciaire B2 : tout savoir Le casier judiciaire est un registre centralisé qui répertorie l’historique des condamnations pénales des personnes physiques en France. Son rôle principal est de servir de référence pour évaluer la probité d’un individu et la légalité de ses comportements passés. Il est géré par le ministère de la Justice et […]

Effacer son casier judiciaire : procédure et enjeux

Comment effacer son casier judiciaire ? C’est un fait, les condamnations inscrites au casier judiciaire peuvent être un obstacle à de nombreuses opportunités. Aussi, la possibilité d’effacer son casier judiciaire est perçue comme une solution libératrice. Mais cette option est-elle automatique ? En quoi consiste précisément la procédure d’effacement du casier judiciaire ? Des caractéristiques […]

Comment protéger ses biens lorsqu’on divorce ?

Le divorce qu’il soit amiable ou judiciaire emporte de très nombreuses conséquences. Ces conséquences peuvent notamment être financières ou patrimoniales. Si des biens ont été acquis le temps du mariage par les époux ou acquis en bien propre par l’un des époux ou acquis avant ou pendant le mariage, il est essentiel de protéger son […]

Le droit pénal des mineurs

  Les mineurs peuvent faire l’objet d’une procédure pénale. Cependant la qualité de mineur fait apparaître différentes spécificités notamment procédurales. En matière de droit pénal des mineurs, l’âge du mineur et sa capacité de discernement doivent toujours être pris en compte. En matière de sanction le relèvement éducatif sera toujours recherché.   Cet article a […]