La récidive en droit pénal : conséquences
Quelles sont les conséquences de la récidive en droit pénal ? En droit pénal, la récidive désigne la situation dans laquelle une personne, déjà condamnée pour une infraction, commet de nouveau une infraction similaire ou de gravité comparable. Ce phénomène impacte principalement le quantum des peines. Toutefois il entraîne également un certain nombre de conséquences sur […]
Les infractions sexuelles : classification, peines et poursuites
Classification, peines et poursuites des infractions sexuelles Les infractions sexuelles peuvent être définies comme des actes de nature sexuelle qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique d’une personne et commis sans son consentement. Elles se distinguent par l’utilisation de la violence, de la contrainte, de la menace, de la surprise ou par l’exploitation de […]
Droit pénal : la procédure d’appel en 9 questions
Délais, personnes concernées, formalités et effets : Alter Avocats répond à vos questions sur la procédure d’appel en droit pénal.
La détention provisoire : conditions, procédure et recours
Alter Avocats vous présente tout ce qu’il faut savoir sur la détention provisoire : conditions, procédure et recours possibles.
Droit pénal des affaires : la responsabilité des dirigeants
La responsabilité pénale des dirigeants : comprendre les enjeux et prévenir les risques Dans le cadre de leurs fonctions, les dirigeants d’entreprise endossent de nombreuses responsabilités. Certaines de leurs décisions ou de leurs actes sont en effet susceptibles d’engager leur responsabilité pénale et d’entraîner des conséquences graves pour l’entreprise, pour les tiers, mais aussi pour […]
Présomption d’innocence : tout savoir
Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? La présomption d’innocence, principe essentiel du droit pénal, est la pierre angulaire d’une justice équitable. Au cœur de tout système juridique démocratique, cette notion fondamentale affirme que toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal compétent, au-delà de […]
Divorce par consentement mutuel et garde alternée : le guide complet
La garde alternée dans un divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est l’un des quatre types de divorce existant en France. Il s’agit d’un mode de rupture à l’amiable où les époux fixent, ensemble, tous les termes de leur séparation. Réformée en 2016, cette procédure simplifiée ne nécessite plus, sauf cas particuliers, […]
Reprendre son nom de jeune fille après un divorce : mode d’emploi
Comment reprendre son nom de jeune fille après un divorce ? Le divorce ne met pas uniquement un terme au mariage. Il touche plusieurs aspects de la vie personnelle et juridique des époux. Parmi eux, la reprise du nom de naissance, autrefois appelé « nom de jeune fille », qui peut être vue comme […]
Délit d’homicide involontaire : le guide complet
Tout savoir sur l’homicide involontaire L’homicide involontaire est défini comme un acte qui cause la mort d’autrui sans intention préalable de tuer. Cette qualification, que le caractère non intentionnel distingue de l’homicide volontaire, soulève des questions fondamentales relatives à la responsabilité et à la répression des auteurs d’accidents mortels. Éléments constitutifs, champ d’application, procédure judiciaire […]
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ? Réponse en 4 points clés
Qu’est-ce qu’un juré d’assises en droit penal ? Au cœur du système judiciaire français et du droit pénal, la cour d’assises occupe une place à la fois singulière et essentielle. Confrontée aux affaires les plus graves, elle incarne l’expression la plus solennelle de la justice. Sa particularité réside dans l’implication directe de citoyens ordinaires, appelés […]
