Tout savoir sur la récidive légale
Le terme « récidive », couramment utilisé et souvent entendu dans le langage courant, fait référence à une notion juridique pénale qui suscite de nombreuses interrogations : la récidive légale. Qu’est-ce que c’est exactement ? Quand se trouve-t-on en état de récidive ? Quelles sont les conséquences pénales pour la personne condamnée ? Les experts Alter Avocats, experts du droit pénal et de la procédure pénale, vous expliquent en détail, tout ce qu’il faut savoir sur la récidive légale.
Quand parle-t-on de récidive légale ?
La récidive légale désigne la réitération d’une infraction pénale par une personne définitivement condamnée pour le même acte ou un acte similaire.
La récidive est conditionnée par le type d’infraction et la période pendant laquelle la nouvelle faute est commise :
- la récidive légale est dite perpétuelle lorsque la loi ne fixe pas de délai entre les deux infractions ;
- elle est temporaire quand la seconde infraction doit avoir été commise dans un temps défini à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (par exemple, 5 ans pour les délits, 1 an ou 3 ans pour les contraventions de 5ème classe, etc.) ;
- la récidive est générale quand elle est constituée par deux infractions différentes ;
- elle est spéciale quand elle suppose que les deux infractions commises soient identiques.
Quelles sont les conditions de la récidive légale ?
Les conditions diffèrent selon le type de récidive.
La récidive légale générale et perpétuelle est prévue à l’article 132-8 du code pénal. Elle suppose :
- une condamnation pour un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement (on parle du premier terme de la récidive) ;
- une deuxième condamnation pour un crime (second terme de la récidive) ;
- sans limite de temps entre les deux.
L’article 132-9 du code pénal traite de la récidive légale générale et temporaire qui est constituée par :
- une condamnation pour un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement ;
- une deuxième condamnation pour un délit puni de 10 ans d’emprisonnement ou d’une peine comprise entre 1 et 10 ans d’emprisonnement ;
- commise dans un délai de 10 ans ou de 5 ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la peine précédente.
Enfin, la récidive légale spéciale et temporaire est définie par l’article 132-10 du code pénal qui prévoit :
- une condamnation pour un premier délit ;
- une nouvelle condamnation pour le même délit ou un délit assimilé ;
- commis moins de 5 ans après l’expiration ou la prescription de la première peine.
Bon à savoir : Les délits assimilés sont prévus par la loi :
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Lorsque les conditions de la récidive ne sont pas réunies, on parle de réitération de l’infraction (article 132-16-7 du code pénal).
Quelles sont les peines encourues en cas de récidive ?
La récidive a pour effet d’aggraver les peines encourues :
- En cas de crime : la personne reconnue coupable d’un nouveau crime après avoir déjà été condamnée pour un crime antérieur, encourt la réclusion criminelle à perpétuité (si son crime est puni de 20 ou 30 ans) ou une peine de 30 ans de réclusion (si son crime est puni de 15 ans).
- En cas de délit : la récidive peut entraîner le doublement de la peine maximale initialement prévue pour l’infraction.
- En cas de contravention de 5ème classe : le montant de l’amende encourue est porté à 3000 €.
Par ailleurs, en cas de récidive, le juge peut décider de révoquer tout ou partie d’un sursis précédent et le mettre à exécution, en plus de la nouvelle peine pénale prononcée.
Exemple :
X est reconnu coupable de vol simple et condamné à 6 mois de prison avec sursis en 2021. Il commet une escroquerie en 2023, soit dans les cinq années qui suivent sa première condamnation. L’individu se trouve en état de récidive légale et peut être condamné, pour cette seconde infraction, à la peine de 2 ans d’emprisonnement ferme. Les 6 mois de sursis précédemment prononcés peuvent également être révoqués. |
Récidive légale, prévention et réinsertion
Au-delà de la répression, la récidive légale soulève des questions relatives à la prévention et à la réinsertion. En effet, la récidive met en lumière l’échec des mesures précédentes et tend à complexifier le processus de réhabilitation.
Aussi, les alternatives à l’emprisonnement des récidivistes visent à réduire le taux de récidive tout en favorisant une réinsertion sociale plus efficace :
- Les peines avec sursis probatoire assorties de conditions strictes comme des mesures de soin ou de traitement des dépendances permettent d’aborder les causes sous-jacentes des comportements criminels ;
- Le bracelet électronique offre quant à lui une alternative permettant de surveiller les récidivistes sans les isoler de leur environnement familial et social et de limiter leur désinsertion.
- Etc.
Comprendre la récidive légale et ses conséquences est essentiel non seulement pour les personnes impliquées dans des procédures judiciaires mais également pour celles qui s’intéressent au fonctionnement de notre système pénal. La récidive augmente la sévérité des peines et complique le parcours de réinsertion, ce qui souligne l’importance d’une approche préventive et de soutien constant pour les anciens délinquants. Que vous soyez directement confronté à cette problématique ou que vous ayez des questions d’ordre général sur la récidive, n’hésitez pas à consulter un professionnel. Les experts d’Alter Avocats, spécialistes du droit pénal et de la procédure pénale, vous proposent un accompagnement adapté. Contactez-les !
