L’intervention d’un avocat pénaliste est primordiale dans le cadre d’une procédure pénale. Présent du début jusqu’à la fin de la procédure pénale, l’avocat assiste et représente son client à tous les stades de la procédure du dépôt de plainte ou de la garde à vue jusqu’à l’exécution du jugement prononcé.
Si vous faites l’objet d’une procédure pénale, le cabinet ALTER AVOCATS à Bordeaux vous assiste et vous accompagne tout le long de la procédure pénale, présent à vos côtés, le cabinet veille au respect de chacun de vos droits et libertés que vous soyez victime ou auteur d’une infraction pénale.
I. Le rôle de l’avocat pénaliste dès le début de la procédure pénale
L’avocat intervenant en droit pénal peut être présent dès le début de la procédure pénale pour les plaignants ou les personnes mises en cause.
- Le rôle de l’avocat au stade du dépôt de plainte
En principe l’avocat intervenant en droit pénal n’est pas présent lorsque la victime d’une infraction dépose plainte dans un commissariat ou d’une gendarmerie.
Toutefois, l’avocat pénaliste peut vous aider à rédiger une plainte laquelle peut être adressée directement auprès du Procureur de la République du Tribunal judiciaire compétent. Une fois que cette plainte est rédigée et si aucune suite n’a été donnée à cette dernière dans un délai de trois mois, l’avocat pénaliste peut vous aider à rédiger une plainte avec constitution de partie civile directement entre les mains du Doyen des juges d’instructions.
- Le rôle de l’avocat dès la mesure de garde à vue
L’avocat intervient dès le placement en garde à vue d’une personne. En effet, dès qu’une personne fait l’objet d’une telle mesure, elle est informée de son droit d’être assistée par un avocat. Elle peut ainsi faire appeler l’avocat de son choix. Dans l’hypothèse où elle ne connaitrait pas d’avocat, elle peut s’en faire commettre un d’office.
Sitôt qu’il arrive en garde à vue, l’avocat dispose d’un délai de 30 minutes pour s’entretenir avec son client. Il peut consulter certains documents tels que : le procès-verbal de placement en garde à vue, la notification des droits et le certificat médical le cas échéant. Ces droits sont renouvelés en cas de prolongation de la mesure de garde à vue.
L’avocat assiste à l’audition de la personne gardée à vue, et peut en fin d’audition formuler des observations.
II. Le rôle de l’avocat pénaliste lors de l’enquête et/ ou d’une instruction
- Le rôle de l’avocat lors de l’enquête
En cas d’ouverture d’une enquête de flagrance ou préliminaire, le rôle de l’avocat est plus réduit qu’en cas d’ouverture d’une information judiciaire. En effet, l’avocat n’est pas informé des actes d’enquête réalisés et n’a pas accès au dossier. Il peut en revanche être présent lors des auditions et lors des confrontations.
- Le rôle de l’avocat lors d’une instruction
L’ouverture d’une instruction est obligatoire en matière criminelle et facultative en matière délictuelle. En matière délictuelle, l’instruction peut être ouverte en cas de délits complexes.
Le rôle de l’avocat lors de l’instruction est essentiel, en ce que ce dernier a accès à l’entier dossier pénal. Il est ainsi à même d’apprécier l’ensemble des actes qui ont été réalisés et peut formuler des demandes d’actes. Par exemple, il peut déposer, auprès du magistrat instructeur, une demande d’expertise ou encore demander l’audition de tel ou tel témoin. L’avocat peut encore déposer des requêtes en annulation auprès de la chambre de l’instruction.
A l’instar de l’enquête, l’avocat en droit pénal veille tout le long de l’instruction au respect des droits de la défense de son client.
III. Le rôle de l’avocat lors de l’audience
L’avocat pénaliste intervient jusqu’à l’audience de jugement c’est-à-dire en cas de renvoi d’une personne devant une juridiction de jugement ou en cas d’avis à victime.
A l’audience, il peut soulever des nullités avant toute défense au fond et s’assure encore une fois du respect des droits de la défense. A l’audience l’avocat agira selon les principes essentiels du procès pénal comme le principe du contradictoire ou encore l’égalité des armes.
L’avocat présente oralement la défense de son client – ou les demandes des parties civiles, c’est le temps de la plaidoirie.
Le rôle de l’avocat pénaliste perdure après l’audience. Il lui incombe entre autres de s’assurer que son client ait bien compris les termes du jugement.
Si l’avocat intervient pour une partie civile, il peut accompagner cette dernière à procéder aux diligences nécessaires pour l’aider à recouvrir ses dommages et intérêts.
Si l’avocat intervient au contraire en défense, il peut accompagner son client, en cas de condamnation, en matière d’exécution et d’application de peine.
Le cabinet ALTER AVOCATS à Bordeaux, intervient en droit pénal dès le début de la procédure pénale.
Article rédigé par Maître Claire LIBLANC-NEVEU, avocat collaborateur du cabinet LATER AVOCATS.
