Les grands principes de la responsabilité pénale
« Nul n’est responsable que de son propre fait ». La responsabilité pénale repose sur l’idée selon laquelle toute personne ayant commis une infraction doit la réparer. Il s’agit en principe d’une responsabilité individuelle qui connaît cependant certaines limites. Si vous êtes poursuivi pour une infraction votre responsabilité pénale peut être engagée. Cela signifie qu’il existe un […]
Assurance vie et divorce amiable : Tout savoir !
Assurance vie et divorce amiable : tout savoir ! Au cours du mariage, il n’est pas rare que les époux décident de souscrire une assurance vie. L’assurance vie est un produit d’épargne à court ou long terme constituant le patrimoine financier de la communauté. Toutefois, en cas de divorce, il est légitime de s’interroger sur […]
Les droits de visite et d’hébergement dans un divorce amiable
« Garde alternée » ou « un week-end sur deux la moitié des vacances » sont autant de termes entendus par un avocat dans un divorce amiable ou une séparation. Il s’agit là de s’intéresser à la situation des enfants lorsqu’un couple souhaite divorcer. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux-parents doivent se mettre d’accord […]
Divorcer sans avocat est-ce possible ?
Le recours à l’avocat en matière de divorce peut parfois susciter une inquiétude en ce qu’il représente un coût. Aussi, vous souhaitez entamer une procédure de divorce et vous vous demandez si divorcer sans avocat est possible ? La réponse est négative ! En matière de divorce amiable ou de divorce contentieux le recours à l’avocat est […]
La médiation familiale pour son divorce
La médiation familiale pourrait se définir comme une phase amiable visant, avec l’accord de toutes les parties à chercher une solution à l’amiable à un litige familial existant. Elle a pour but d’éviter la procédure judiciaire dans le cas où un accord serait trouvé. C’est un temps de dialogue et de négociation. Dans le cadre […]
La pension alimentaire dans un divorce amiable
Le divorce amiable encore appelé « divorce par consentement mutuel » repose sur l’idée selon laquelle les époux disposent d’une totale liberté pour organiser les effets qu’ils souhaitent donner à leur divorce. Au titre de ces effets, doit être abordée la question de la pension alimentaire. Qui doit payer la pension alimentaire ? Comment est-elle fixée ? Que se […]
Quels sont les différents types de peines en droit pénal ?
La commission d’une infraction est sanctionnée d’une peine. La peine est en effet une sanction prononcée par une juridiction de jugement à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. L’arsenal législatif en matière de peine est foisonnant. Cet article vous aide à dresser le tableau des différents types de peines en droit pénal. Maître Clémence […]
Qu’est-ce que le principe de non-cumul des peines ?
Il est des cas dans lesquels une personne peut être poursuivie pour plusieurs infractions. Puisque chaque infraction est punie d’une peine se pose alors la question de savoir quelle sera la peine prononcée. Peut-on cumuler les peines entre elles ? Le non-cumul des peines de même nature est un principe qui se rencontre dès lors qu’une […]
Le partage des biens dans un divorce par consentement mutuel, comment ça marche ?
Vous avez choisi de divorcer en recourant à une procédure de divorce par consentement mutuel et vous vous demandez qui doit récupérer les biens ? Cet article vous aide à comprendre les règles régissant le partage des biens en cas de divorce amiable. Avant toute chose, il est essentiel de comprendre que le partage des […]
Quelle est la durée d’un divorce par consentement mutuel ?
Il est d’usage de dire que les procédures de divorce sont longues. Si la procédure de divorce par consentement mutuel est plus rapide qu’une procédure de divorce par la voie judiciaire, quelle est alors la durée d’une procédure de divorce par consentement mutuel ? Commencez votre procédure en ligne Pourquoi la durée d’un divorce par consentement mutuel est […]
