Quelles différences y a-t-il entre un divorce amiable et un divorce contentieux ?
En France il est possible de divorcer de deux manières différentes. Soit en recourant au divorce par consentement mutuel soit par la voie judiciaire. Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce mais que vous hésitez entre la voie amiable et contentieuse, cet article vous aidera à bien choisir le type de procédure en vous […]
Quelles sont les conséquences financières dans un divorce à l’amiable ?
Le divorce par consentement mutuel est souvent considéré comme plus rapide et moins coûteux qu’un divorce judiciaire. Toutefois, le divorce amiable s’il ne nécessite pas de passer devant un juge, entraîne différentes conséquences financières. Ces conséquences financières sont d’une part liées aux frais de procédure et d’autre part liées aux conséquences du divorce. Si vous […]
Les grands principes de la responsabilité pénale
« Nul n’est responsable que de son propre fait ». La responsabilité pénale repose sur l’idée selon laquelle toute personne ayant commis une infraction doit la réparer. Il s’agit en principe d’une responsabilité individuelle qui connaît cependant certaines limites. Si vous êtes poursuivi pour une infraction votre responsabilité pénale peut être engagée. Cela signifie qu’il existe un […]
Assurance vie et divorce amiable : Tout savoir !
Assurance vie et divorce amiable : tout savoir ! Au cours du mariage, il n’est pas rare que les époux décident de souscrire une assurance vie. L’assurance vie est un produit d’épargne à court ou long terme constituant le patrimoine financier de la communauté. Toutefois, en cas de divorce, il est légitime de s’interroger sur […]
