avocat droit pénal bordeaux

La suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire Suite à une infraction routière potentiellement sanctionnable par une suspension administrative du permis de conduire, les forces de l’ordre communiquent généralement une copie du procès-verbal dressé au préfet ou au sous-préfet. N.B. : En cas de rétention du permis de conduire, les agents doivent impérativement remettre au conducteur un…

Pénal – Maître Michaud et Alter Avocats Bordeaux aux assises pour le meurtre de Listrac-Medoc

Maître Michaud et Alter Avocats aux assises pour le meurtre de Listrac-Medoc Maître Clémence Michaud, du cabinet Alter Avocats Bordeaux, et Maître Martin Peyronnet  ont assisté Denis Vervel, poursuivi pour meurtre, lors du procès de “la boucherie de Listrac Médoc”. Passible d’une peine de 30 ans de réclusion criminelle, Denis Vervel a finalement été condamné…

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Avocat CRPC et droit pénal Bordeaux : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Avocat CRPC et droit pénal Bordeaux : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), également appelée « plaider coupable » a été instaurée par la loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 afin de désengorger les tribunaux correctionnels. Il s’agit d’une procédure qui permet…

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Droit Pénal : Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Droit pénal Bordeaux : Que faire lorsque je suis arrêté pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ? Contravention, délit et récidive La conduite sous l’empire d’un état alcoolique (ou CEA), est constitutive d’une contravention mais également d’un délit, eu égard au taux enregistré par l’éthylomètre, et de la qualité de jeune conducteur ou non.…