La pension alimentaire dans un divorce amiable
Le divorce amiable encore appelé « divorce par consentement mutuel » repose sur l’idée selon laquelle les époux disposent d’une totale liberté pour organiser les effets qu’ils souhaitent donner à leur divorce. Au titre de ces effets, doit être abordée la question de la pension alimentaire. Qui doit payer la pension alimentaire ? Comment est-elle fixée ? Que se […]
Quels sont les différents types de peines en droit pénal ?
La commission d’une infraction est sanctionnée d’une peine. La peine est en effet une sanction prononcée par une juridiction de jugement à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. L’arsenal législatif en matière de peine est foisonnant. Cet article vous aide à dresser le tableau des différents types de peines en droit pénal. Maître Clémence […]
Qu’est-ce que le principe de non-cumul des peines ?
Il est des cas dans lesquels une personne peut être poursuivie pour plusieurs infractions. Puisque chaque infraction est punie d’une peine se pose alors la question de savoir quelle sera la peine prononcée. Peut-on cumuler les peines entre elles ? Le non-cumul des peines de même nature est un principe qui se rencontre dès lors qu’une […]
Le partage des biens dans un divorce par consentement mutuel, comment ça marche ?
Vous avez choisi de divorcer en recourant à une procédure de divorce par consentement mutuel et vous vous demandez qui doit récupérer les biens ? Cet article vous aide à comprendre les règles régissant le partage des biens en cas de divorce amiable. Avant toute chose, il est essentiel de comprendre que le partage des […]
Quelle est la durée d’un divorce par consentement mutuel ?
Durée divorce par consentement mutuel Quelle est la durée d’un divorce par consentement mutuel ? Les procédures de divorce sont souvent perçues comme longues et complexes. Si le divorce par consentement mutuel présente des délais plus courts qu’une procédure judiciaire, il convient de comprendre les différents facteurs qui influencent sa durée. “Le divorce par consentement […]
Combien coûte un divorce à l’amiable ?
Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel mais vous vous demandez combien coûte un divorce à l’amiable ? Cet article vous aide à déterminer précisément le montant de votre procédure en cas de divorce par consentement mutuel. La détermination du coût de la procédure de divorce se fait principalement en fonction des honoraires de l’Avocat, éventuellement […]
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un divorce par consentement mutuel ?
En France, il est possible de divorcer de deux manières différentes, soit en choisissant de recourir à une procédure de divorce par consentement mutuel, soit par la voie judiciaire. Si le divorce par consentement mutuel peut paraître plus simple et plus rapide, il est essentiel d’en connaître les avantages et les inconvénients, avant d’intenter une […]
Comment bien préparer son divorce amiable ?
Vous souhaitez divorcer par la voie amiable, mais vous ne savez comment faire ? Cet article vous aide à bien préparer votre divorce amiable ! Pour rappel, le divorce amiable, encore appelé « divorce par consentement mutuel » ou « divorce par actes d’avocats », est une procédure gracieuse qui vous permet de divorcer sans qu’il soit nécessaire de saisir une […]
Les suites d’une mesure de garde à vue
Avocat Garde à vue Bordeaux – Les suites d’une mesure de garde à vue La garde à vue est une mesure privative de liberté pouvant être décidée au stade d’une enquête ou d’une instruction. Strictement encadrée par le code de procédure pénale, elle est une mesure visant à maintenir une personne à la disposition […]
Droit pénal : Le rôle de l’avocat pénaliste lors de l’instruction
Droit pénal : Le rôle de l’avocat pénaliste lors de l’instruction L’instruction, encore appelée « information judiciaire » est une phase procédurale, impliquant la saisie d’un juge d’instruction. Au regard des enjeux importants que comporte l’instruction et du fait de la possibilité pour le juge d’instruction de renvoyer une personne devant une Cour d’assises, l’assistance d’un avocat pénaliste […]
