Présomption d’innocence : tout savoir
Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? La présomption d’innocence, principe essentiel du droit pénal, est la pierre angulaire d’une justice équitable. Au cœur de tout système juridique démocratique, cette notion fondamentale affirme que toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal compétent, au-delà de […]
Divorce par consentement mutuel et garde alternée : le guide complet
La garde alternée dans un divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est l’un des quatre types de divorce existant en France. Il s’agit d’un mode de rupture à l’amiable où les époux fixent, ensemble, tous les termes de leur séparation. Réformée en 2016, cette procédure simplifiée ne nécessite plus, sauf cas particuliers, […]
Reprendre son nom de jeune fille après un divorce : mode d’emploi
Comment reprendre son nom de jeune fille après un divorce ? Le divorce ne met pas uniquement un terme au mariage. Il touche plusieurs aspects de la vie personnelle et juridique des époux. Parmi eux, la reprise du nom de naissance, autrefois appelé « nom de jeune fille », qui peut être vue comme […]
Délit d’homicide involontaire : le guide complet
Tout savoir sur l’homicide involontaire L’homicide involontaire est défini comme un acte qui cause la mort d’autrui sans intention préalable de tuer. Cette qualification, que le caractère non intentionnel distingue de l’homicide volontaire, soulève des questions fondamentales relatives à la responsabilité et à la répression des auteurs d’accidents mortels. Éléments constitutifs, champ d’application, procédure judiciaire […]
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ? Réponse en 4 points clés
Qu’est-ce qu’un juré d’assises en droit penal ? Au cœur du système judiciaire français et du droit pénal, la cour d’assises occupe une place à la fois singulière et essentielle. Confrontée aux affaires les plus graves, elle incarne l’expression la plus solennelle de la justice. Sa particularité réside dans l’implication directe de citoyens ordinaires, appelés […]
Récidive légale : comprendre les conditions et les peines
Tout savoir sur la récidive légale Le terme « récidive », couramment utilisé et souvent entendu dans le langage courant, fait référence à une notion juridique pénale qui suscite de nombreuses interrogations : la récidive légale. Qu’est-ce que c’est exactement ? Quand se trouve-t-on en état de récidive ? Quelles sont les conséquences pénales pour […]
Divorce : quel est le rôle du notaire ?
Quel rôle joue le notaire dans un divorce ? En France, le divorce peut prendre plusieurs formes. Chacune d’elles est encadrée par des conditions spécifiques et des exigences procédurales qui lui sont propres. Si l’avocat joue un rôle central dans le divorce, il n’est pas le seul professionnel impliqué. Le notaire occupe, lui aussi, une […]
Comparution immédiate : le guide complet
Tout savoir sur la comparution immédiate Instaurée dans le but de simplifier et d’accélérer le traitement des affaires pénales, la comparution immédiate permet de juger un prévenu rapidement après son interpellation. Cette procédure répond à un double objectif : réduire l’encombrement des tribunaux et apporter, sans délai, une réponse judiciaire à certains actes de délinquance. […]
Divorce : quel est le rôle du juge ?
Quel rôle joue le juge dans un divorce ? En France, le divorce peut prendre plusieurs formes. Si l’avocat joue, dans chacune de ces procédures, un rôle fondamental, il n’en est pas le seul acteur. Le juge occupe, lui-aussi, une position clé, même si la portée de son intervention varie selon le type de divorce […]
Le sursis en procédure pénale française : enjeux et conditions
Comprendre le sursis en procédure pénale française En droit français, le sursis est une mesure judiciaire qui permet d’adapter la sanction pénale à la situation personnelle du condamné tout en préservant l’ordre public. Souvent présenté comme une épée de Damoclès, il est surtout perçu par les condamnés comme une seconde chance. Qu’en est-il réellement ? […]
