En France il est possible de divorcer de deux manières différentes. Soit en recourant au divorce par consentement mutuel soit par la voie judiciaire. Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce mais que vous hésitez entre la voie amiable et contentieuse, cet article vous aidera à bien choisir le type de procédure en vous expliquant les différences majeures.
En cas de divorce, il est conseillé de vous rapprocher dès le début de la procédure, d’un avocat pratiquant le divorce par consentement mutuel. Le cabinet ALTER AVOCATS à Bordeaux, vous conseillera sur le choix procédural de votre divorce.
I. La procédure amiable moins coûteuse que le divorce contentieux
Par définition, le divorce amiable, encore appelé divorce par consentement mutuel ne nécessite pas de passer devant un Juge aux Affaires Familiales. Il s’agit là de la différence fondamentale entre les deux procédures divorce. Les conséquences du non-recours à un juge sont nombreuses et c’est ainsi que les deux procédures connaissent des différences majeures en termes de coûts, de délais de procédure et d’issue du divorce.
En terme de coûts, la procédure de divorce par consentement mutuel sera moins onéreuse que le divorce contentieux. En effet, les honoraires de l’avocat, même s’ils sont fixés librement, seront moins élevés. Cela se justifie notamment par les diligences que doit accomplir l’avocat dans l’une et l’autre de ces procédures.
En matière de divorce amiable, l’avocat devra pour l’essentiel assurer des rendez-vous, rédiger la convention et être présent pour la signature.
En matière contentieux, l’avocat devra rédiger plus d’actes de procédure comme une requête et/ ou une assignation, des jeux de conclusions et assurer la plaidoirie lors de l’audience.
Dans la mesure où l’avocat sera plus sollicité en matière judiciaire, ses honoraires peuvent être en conséquences plus élevés.
Toutefois deux remarques doivent être formulées. D’une part, les honoraires des avocats sont fixés librement et varient d’un cabinet à l’autre. D’autre part, en cas de ressources insuffisantes, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle.
II. La procédure de divorce contentieux plus longue que le divorce amiable
L’autre différence notable entre la procédure de divorce amiable et le divorce contentieux est la longueur de la procédure. La procédure de divorce par consentement mutuel a le mérite d’être en principe plus rapide que la procédure judiciaire.
La rapidité du divorce amiable devra toutefois être mesurée à l’aune de la complexité du divorce et de ses enjeux.
En France, les délais judiciaires pour divorcer sont particulièrement longs. Les juridictions sont de plus en plus saisies de ce genre de contentieux et les délais d’audiencement peuvent être longs. De plus, le divorce contentieux requière deux audiences. En effet, les parties doivent se présenter deux fois devant le Juge aux Affaires Familiales.
En effet, une première audience aura pour objet de statuer sur les mesures provisoires du divorce. En d’autres termes, le juge va fixer dans un premier temps, des mesures temporaires, lesquelles devront être respectées jusqu’au prononcé du divorce. Les parties seront par la suite, reconvoquées devant le Juge aux Affaires Familiales afin qu’il soit statué définitivement sur leur divorce et les effets de ce dernier. Les délais entre ces deux audiences sont assez long.
Aussi, on le voit, parce que la procédure de divorce par consentement mutuel ne nécessite pas de recourir à un Juge aux Affaires Familiales, cette procédure est plus courte. Il s’agit là d’une différence majeure entre les deux.
III. La liberté de négocier à l’amiable quasi-inexistante en matière de divorce contentieux
L’essence même du divorce amiable est de laisser aux époux une totale liberté quant aux effets qu’ils souhaitent donner à leur divorce. Aussi, ils doivent se mettre d’accord sur les mesures relatives aux époux et les mesures relatives aux enfants.
En matière judiciaire, les époux pourraient tenter de se mettre d’accord en mettant en place une médiation familiale afin de s’accorder sur certains points. Dans le cas où ils ne sont pas d’accord sur tout ou partie des effets, l’issue de leur litige est entièrement abandonnée aux mains du magistrat.
Chacun des époux devront respectivement, apporter des éléments au soutien de leur demande mais aucun d’eux ne peut prédire la décision qui sera finalement rendue par le juge.
Il s’agit là d’une grande différence avec le divorce amiable qui justement amène les époux à consigner dans une convention leur accord quant aux effets donnés à leur divorce.
Pour conclure, en matière amiable ou en matière contentieuse, il est important de prendre attache avec un avocat intervenant en droit de la famille. Le Cabinet ALTER AVOCATS à Bordeaux accompagne ses clients et les oriente vers la procédure la plus adaptée aux enjeux du divorce.
Article rédigé par Maître Claire LIBLANC-NEVEU, Avocat collaborateur au Cabinet ALTER AVOCATS.
