La médiation familiale pourrait se définir comme une phase amiable visant, avec l’accord de toutes les parties à chercher une solution à l’amiable à un litige familial existant. Elle a pour but d’éviter la procédure judiciaire dans le cas où un accord serait trouvé. C’est un temps de dialogue et de négociation.
Dans le cadre d’un divorce il est possible de recourir à la médiation familiale. Pour savoir si cela est opportun, il est conseillé de se rapprocher d’un avocat divorce amiable. Le cabinet ALTER AVOCATS à Bordeaux, vous assiste et vous conseille en matière de médiation familiale dans le cadre d’un divorce.
Qui peut décider de mettre en place une médiation familiale dans le cadre d’un divorce ?
La médiation familiale peut être mise en place de la seule initiative des parties ou à la demande d’un juge.
La médiation familiale à la demande des parties dans le cadre d’un divorce
Dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation, la médiation peut être mise en place directement par les époux.
En présence d’enfants, elle permettra aux parents de se mettre d’accord sur les mesures relatives aux enfants c’est-à-dire sur les modalités du droit de garde, la fixation de la résidence de l’enfant, les modalités des droits de visite et d’hébergement ainsi que la pension alimentaire.
La médiation familiale à la demande d’un Juge aux Affaires Familiales
Comme indiqué précédemment, la médiation familiale peut être ordonnée par un juge lorsqu’il constate que le dialogue n’est pas totalement rompu entre les parties afin qu’elles puissent se mettre d’accord sur certains points tels que : l’autorité parentale, les mesures provisoires dans le cadre d’un divorce ou les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
Attention ! À Bordeaux, la tentative de médiation familiale est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.
De plus, il est très important de préciser à ce stade que la mise en place de la médiation familiale sera impossible dès lors qu’il existe des violences intra familiales.
Comment s’organise une médiation familiale dans le cadre d’un divorce amiable ?
En pratique la médiation familiale est organisée par un médiateur familial. Ce dernier est un professionnel sensibilisé aux litiges familiaux. Ce professionnel est neutre, impartial et objectif.
La médiation se déroule en plusieurs étapes, la longueur de cette dernière varie en fonction de la complexité du litige familial et des enjeux en présence. Pour l’essentiel, elle s’organise généralement comme suit :
- Une première réunion visant à connaître et à fixer les enjeux du litige
- Des successions de plusieurs autres rendez-vous, dont le nombre varie encore une fois, en fonction de la complexité du litige. Elle peut donc s’étaler sur plusieurs mois. Il est possible qu’elle soit organisée en visio-conférence dans le cas où les parties seraient à distance.
Deux issues sont possibles à la médiation familiale, soit les parties se sont mises d’accord, soit aucun accord n’a été trouvé.
Dans le cas où un accord serait trouvé, ce dernier doit être écrit. Il sera alors nécessaire de passer devant un Juge aux Affaires Familiales afin qu’il homologue l’accord trouvé entre les parties. Cette homologation permet à l’accord amiable trouvé d’avoir une force exécutoire.
Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé à l’issue de la médiation familiale, un constat d’échec devra être rédigé. Pour régler leur litige, les parties devront alors nécessairement saisir le Juge aux Affaires Familiales, afin qu’il tranche sur les différents effets du divorce.
Combien coûte la médiation familiale ?
En principe le coût d’une médiation familiale dépend des prix fixés par le médiateur familial.
En cas de ressources insuffisantes le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut être accordé.
Dans le cas où le bénéfice de l’aide juridictionnelle n’est pas accordé, les frais relatifs à la médiation familiale devront être divisés à parts égales entre les deux parties que la médiation ait été fructueuse ou non.
Quels sont les avantages d’une médiation familiale dans le cadre d’un divorce ?
Les avantages d’une médiation familiale sont nombreux dans le cadre d’un divorce dans l’hypothèse où cette dernière a été fructueuse c’est-à-dire qu’elle ne se soit pas soldée par un échec.
D’une part, elle permet d’assurer la rapidité de la procédure de divorce amiable. En effet, dans le cadre d’un divorce judiciaire les délais sont particulièrement longs, d’autant que le divorce judiciaire requiert deux audiences. Une première visant à statuer sur les mesures provisoires et une seconde dont l’objet est le prononcé définitif du divorce. Les juridictions étant de plus en plus encombrées par ce type de procédure, les délais entre ces deux audiences peuvent être particulièrement longs.
Aussi, dès lors que la médiation familiale est fructueuse elle permet d’éviter la mise en place de toute la procédure judiciaire normalement applicable au divorce.
D’autre part, considérée comme un temps d’écoute et de négociation, la médiation familiale permet, un tant soit peu, d’apaiser les parties. Cette mesure encourage en effet les parties à dialoguer ce qui pourrait être moins « traumatisant » qu’une procédure judiciaire.
Toujours au titre des avantages, la médiation familiale permet de donner aux époux une liberté dans les effets qu’ils souhaitent donner à leur divorce notamment s’agissant des mesures relatives aux enfants. Ainsi, la médiation familiale leur permet d’organiser comme ils l’entendent ces différentes mesures, sans qu’un juge n’intervienne.
Enfin, en termes de coût, la médiation familiale représente un avantage non négligeable. Encore une fois, cet avantage ne se mesure qu’en cas de réussite. La médiation familiale est à, n’en pas douter, moins onéreuse qu’une procédure de divorce par consentement mutuel ou qu’un divorce judiciaire.
Dans le cas où vous décidez de divorcer et que vous hésitez à recourir à une médiation familiale, il est opportun de se rapprocher d’un avocat intervenant en droit de la famille et plus précisément en matière de divorce amiable.
En effet, l’avocat sera à même d’apprécier en amont tous les enjeux de votre divorce et vous conseillera sur l’opportunité de recourir à une telle mesure.
Le Cabinet ALTER AVOCATS à Bordeaux, intervient en matière familiale et vous accompagne dans le cadre d’un divorce amiable ou d’un divorce judiciaire y compris à l’occasion d’une médiation familiale.
Article rédigé par Claire LIBLANC-NEVEU, Avocat collaborateur au cabinet ALTER AVOCATS.
