Au regard de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux salariés ont été placés en chômage partiel, leurs employeurs ne disposant plus des moyens nécessaires pour faire fonctionner correctement leurs établissements.
S’il est évident que beaucoup sont soulagés à l’idée de pouvoir rester confinés, il n’en reste pas moins qu’ils subissent une perte de salaire qui peut s’avérer problématique.
A côté de cela, de nombreuses entreprises en pénurie de personnel tentent de recruter des salariés durant cette période économiquement compliquée.
Un salarié placé en chômage partiel peut-il se porter volontaire pour travailler dans ce type d’entreprise afin de compenser sa perte de revenu ?
Exerçant principalement en droit social – droit du travail, les avocats du Cabinet Alter Avocats Bordeaux vous permettent de faire le point sur cette question.
Quelles sont les conditions du cumul ?
1- Les conditions relatives au salarié
Le cumul est envisageable pour :
- Les salariés placés en chômage partiel ;
- Les salariés bénéficiant d’une dispense de travail rémunéré.
En revanche, il est prohibé pour :
- Les salariés travaillant sur leur lieu de travail et rémunérés à 100% ;
- Les salariés exerçant en télétravail et rémunérés à 100% ;
- Les salariés placés en arrêt maladie.
2- Les conditions relatives au contrat de travail envisagé
Le contrat de travail proposé par l’entreprise cherchant à recruter doit nécessairement respecter les conditions suivantes :
- Absence de concurrence avec l’employeur d’origine ;
- Absence de clause d’exclusivité ;
- Respect des durées maximales de travail au regard des récents décrets liés au COVID-19.
Quelles sont les modalités du cumul ?
Afin de pouvoir travailler dans une nouvelle entreprise, en complément de son emploi d’origine, le salarié doit obligatoirement informer, par écrit si possible, son employeur d’origine de :
- Son intention de cumuler son activité habituelle avec un nouvel emploi ;
- La durée de son contrat de travail complémentaire ;
- La durée hebdomadaire de travail au sein de la seconde entreprise ;
- Le nom de son nouvel employeur.
Quelles sont les modalités du droit de retrait au regard du droit du travail ?
1- Au regard du droit du travail, afin d’user de son droit de retrait, le salarié doit informer son employeur, par écrit si possible, de sa décision de ne pas rejoindre son poste.
2- Il doit également justifier sa décision, en expliquant de façon claire et détaillée les raisons qui lui font penser qu’il court en danger grave et imminent en exerçant ses fonctions.
Quelles sont les conséquences du cumul ?
Le salarié autorisé à cumuler activité partielle et emploi complémentaire perçoit :
- L’indemnité de chômage partiel à laquelle il a droit ;
- La rémunération correspondant à son emploi complémentaire.
Le Cabinet Alter Avocats Bordeaux se tient à votre disposition pour toute question sur ce thème ou plus généralement en droit du travail.
