Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel mais vous vous demandez combien coûte un divorce à l’amiable ?
Cet article vous aide à déterminer précisément le montant de votre procédure en cas de divorce par consentement mutuel.
La détermination du coût de la procédure de divorce se fait principalement en fonction des honoraires de l’Avocat, éventuellement des frais de Notaire et des frais de procédure.
Le coût du divorce amiable selon les honoraires de l’Avocat
En matière de divorce par consentement mutuel, le recours à l’Avocat est obligatoire. Aussi, le montant des honoraires est fixé librement par l’Avocat intervenant dans ce type de procédure.
Il convient de souligner que les honoraires de l’Avocat peuvent varier d’un cabinet à un autre, en fonction de l’enjeu et la complexité du dossier. Aussi, il est recommandé de se rapprocher dès le début de la procédure d’un Avocat intervenant en droit de la famille qui sera à même de vous indiquer le montant des honoraires qu’il pratique. Le coût des honoraires peut être fixé sur la base d’une somme forfaitaire ou au temps passé.
Pour l’essentiel, les honoraires de l’Avocat seront dus pour l’étude du dossier, la rédaction de la convention, le temps des échanges et le déplacement sur le lieu de signature de la convention.
À Bordeaux, le Cabinet ALTER AVOCATS intervient en matière de divorce amiable. Dès le premier rendez-vous, l’Avocat vous communiquera un devis établi en fonction des caractéristiques de votre dossier, qu’il conviendra de valider avant même de lancer la procédure de divorce amiable.
Aux honoraires de l’Avocat divorce amiable à Bordeaux peuvent éventuellement se rajouter les frais de Notaire. En effet, si vous souhaitez divorcer par la voie amiable et que vous êtes propriétaires de biens immobiliers, que des crédits sont encore en cours, il faut prendre rendez-vous avec un notaire. Ce dernier aura la charge de rédiger l’acte de liquidation partage de la communauté, lequel acte devra être annexé à la convention de divorce amiable. C’est en ce sens que des honoraires seront être dus au notaire en plus des honoraires de votre Avocat.
Le coût du divorce amiable déterminés selon les frais fixes de procédure
En plus des honoraires de l’Avocat qui vous assistera au cours de la procédure de divorce par consentement mutuel, certains frais, non compris dans les frais d’Avocat devront rester à la charge du client.
Au titre de ces frais doivent d’une part être recensés les frais relatifs à l’envoi de la convention de divorce amiable par lettre recommandée. Il s’agit là d’une obligation prévue par la loi.
En effet, dès lors que le projet de convention de divorce est rédigé, chacune des parties doit recevoir par courrier ledit projet en la forme recommandée. Cette étape est primordiale puisque c’est la date de la réception du projet de convention qui fait courir le délai de réflexion de 15 jours. Sitôt que les époux ont reçu leur projet, une date de signature du divorce pourra être déterminée 15 jours après la réception du projet de convention. Les frais relatifs à l’envoi en la forme recommandée avec accusé de réception, varie donc en fonction de la longueur de la convention.
Une fois que la convention de divorce amiable a été signée par l’ensemble des parties c’est-à-dire les deux époux et leur avocat respectif, la convention doit être enregistrée dans un délai de 7 jours au rang des minutes d’un notaire. L’acte de dépôt coûte 41,20 euros HT soit 49,44 euros TTC.
Peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle pour un divorce à l’amiable ?
L’aide juridictionnelle est un mécanisme qui permet de prendre en charge les honoraires de l’Avocat mais également les frais de procédure, et les honoraires du notaire.
Il est tout à fait possible que les deux époux ou l’un d’eux au moins, bénéficie de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure de divorce amiable.
Le bénéfice de l’aide juridictionnelle est essentiellement déterminé en fonction des conditions de ressources et du nombre de personnes composant le foyer fiscal.
L’aide juridictionnelle, interviendra donc en soutien des coûts de la procédure de divorce amiable. Elle peut être octroyée totalement, en ce sens elle couvrira la totalité des frais du divorce ou partiellement. Dès lors que le bénéfice de l’aide juridictionnelle n’est que partiel, l’Avocat rédigera une convention d’honoraires, pour la partie non prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle.
Aussi, il est recommandé dès le premier rendez-vous avec l’avocat intervenant en matière de divorce amiable de déterminer d’une part si l’avocat accepte de prendre l’aide juridictionnelle et d’autre part, si vous pouvez y être éligible.
Le cabinet ALTER AVOCATS à Bordeaux, vous assiste dans le cadre d’une procédure de divorce amiable et accepte de prendre l’aide juridictionnelle.
Article rédigé par Maître Claire LIBLANC-NEVEU, Avocat collaborateur au cabinet ALTER AVOCATS.
