Le divorce par consentement mutuel : Quelle est la place de l’enfant du couple dans la procédure ?
Divorce consentement mutuel Bordeaux : Quelle est la place de l’enfant du couple dans la procédure ? Le divorce par consentement mutuel suppose l’accord des époux sur l’ensemble des dispositions de la convention actant la séparation, notamment relatives à la garde des enfants du couple. Ce point peut s’avérer particulièrement sensible. Quels sont les systèmes […]
Droit Pénal : Les violences conjugales
[vc_row css=”.vc_custom_1586296800905{padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column width=”1/2″][vc_column_text] Droit pénal : Que faire lors de violences conjugales ? Les violences conjugales ont connu un terrible essor depuis 2020, avec un nombre de femmes succombant aux coups de leur conjoint ou ex conjoint jamais égalé, ce qui a amené les pouvoirs publics à les sanctionner très sévèrement. En effet, […]
Avocat Droit Civil : Contrats, Covid-19 et Force majeure
[vc_row css=”.vc_custom_1586296800905{padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column width=”1/2″][vc_column_text]Le confinement décidé dans le contexte sanitaire exceptionnel que nous vivons n’est pas simple à vivre. Les projets sont à l’arrêt, pour une durée indéterminée, parfois repousser et d’autres fois, purement annulés. Ainsi, les grands rassemblements ont été interdits, malgré les réservations voire achats réalisés afin d’y participer (match/combat de sports, […]
Coronavirus : peut-on cumuler chômage partiel et emploi complémentaire ?
[vc_row css=”.vc_custom_1586296800905{padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column width=”1/2″][vc_column_text]Au regard de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux salariés ont été placés en chômage partiel, leurs employeurs ne disposant plus des moyens nécessaires pour faire fonctionner correctement leurs établissements. S’il est évident que beaucoup sont soulagés à l’idée de pouvoir rester confinés, il n’en reste pas moins qu’ils […]
Coronavirus : comment exercer son droit de retrait ? (Droit du Travail)
[vc_row css=”.vc_custom_1586296800905{padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column width=”1/2″][vc_column_text]En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, la question du droit de retrait se pose pour de nombreux salariés. Dans quelles conditions est-il possible de refuser de s’installer à son poste de travail ? L’employeur doit-il donner son accord ? Afin de vous aider à y voir plus clair dans le […]
CORONAVIRUS : COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTIVITE PARTIELLE DANS SON ENTREPRISE ?
[vc_row css=”.vc_custom_1586296800905{padding-bottom: 0px !important;}”][vc_column width=”1/2″][vc_column_text]La crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement qui en découle paralysent le pays depuis trois semaines déjà et avec lui, la majorité des entreprises françaises. Si cet évènement sans précédent a contraint beaucoup d’employeurs et de salariés à modifier leur façon de travailler en optant pour le télétravail, certains […]
