Délit d’homicide involontaire : le guide complet
Tout savoir sur l’homicide involontaire L’homicide involontaire est défini comme un acte qui cause la mort d’autrui sans intention préalable de tuer. Cette qualification, que le caractère non intentionnel distingue de l’homicide volontaire, soulève des questions fondamentales relatives à la responsabilité et à la répression des auteurs d’accidents mortels. Éléments constitutifs, champ d’application, procédure judiciaire […]
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ? Réponse en 4 points clés
Qu’est-ce qu’un juré d’assises en droit penal ? Au cœur du système judiciaire français et du droit pénal, la cour d’assises occupe une place à la fois singulière et essentielle. Confrontée aux affaires les plus graves, elle incarne l’expression la plus solennelle de la justice. Sa particularité réside dans l’implication directe de citoyens ordinaires, appelés […]
