Délit d’homicide involontaire : le guide complet
Tout savoir sur l’homicide involontaire L’homicide involontaire est défini comme un acte qui cause la mort d’autrui sans intention préalable de tuer. Cette qualification, que le caractère non intentionnel distingue de l’homicide volontaire, soulève des questions fondamentales relatives à la responsabilité et à la répression des auteurs d’accidents mortels. Éléments constitutifs, champ d’application, procédure judiciaire […]
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ? Réponse en 4 points clés
Qu’est-ce qu’un juré d’assises en droit pÉnal ? Au cœur du système judiciaire français et du droit pénal, la cour d’assises incarne l’expression la plus solennelle de la justice. Chargée de juger les crimes les plus graves – meurtres, viols, actes de torture ou barbarie – elle se distingue par l’intervention directe de citoyens ordinaires […]
