Aller au contenu
  • Accueil
  • Nos domaines d’expertises
    • Avocat Droit de la famille
    • Divorce par consentement mutuel
    • Avocat Droit Social
    • Avocat Droit Pénal
  • L’équipe
  • Le cabinet
    • Les honoraires de notre cabinet
    • La cabinet en images
  • Blog
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Nos domaines d’expertises
    • Avocat Droit de la famille
    • Divorce par consentement mutuel
    • Avocat Droit Social
    • Avocat Droit Pénal
  • L’équipe
  • Le cabinet
    • Les honoraires de notre cabinet
    • La cabinet en images
  • Blog
  • Contact
Droit pénal

Jour : 19 mars 2021

Avocat CRPC et droit pénal Bordeaux : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

avocat droit pénal bordeaux

Avocat CRPC et droit pénal Bordeaux : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), également appelée « plaider coupable » a été instaurée par la loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 afin de désengorger les tribunaux correctionnels. Il s’agit d’une procédure qui permet […]

Droit pénal
  • Site map
  • Droit de la famille
  • Divorce par consentement mutuel
  • Contentieux civil
  • Droit Pénal
  • Mention legale
  • Contact
  • Politique de confidentialité
  • Consentement RGPD
  • Avocat CRPC
  • Avocat Droit des Mineurs
  • Avocat Comparution Immédiate

Téléphone

0786020363

La procédure d’appel en droit pénal français : Guide pratique complet

21 août 2025
Lire la suite »

Avocat commis d’office : droits, démarches et distinctions

6 juillet 2025
Lire la suite »

La récidive en droit pénal : conséquences 

11 décembre 2024
Lire la suite »

Copy Right Alter Avocat 2023

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}