Comment reprendre son nom de jeune fille après un divorce ?
Le divorce ne met pas uniquement un terme au mariage. Il touche plusieurs aspects de la vie personnelle et juridique des époux. Parmi eux, la reprise du nom de naissance, autrefois appelé « nom de jeune fille », qui peut être vue comme une simple formalité, s’avère particulièrement symbolique. Elle marque en effet un retour aux origines et un nouveau départ. Mais reprendre son nom de naissance après un divorce est-il automatique ? Ce changement est-il soumis à des conditions ? Des démarches sont-elles nécessaires ? Vous souhaitez savoir ce qu’il faut faire pour reprendre son « nom de jeune fille » après un divorce ? Mode d’emploi.
La reprise du « nom de jeune fille » : le cadre légal
Si l’on parle communément de « reprise » du « nom de jeune fille », il est important de noter qu’en réalité, ce nom n’est jamais perdu. Le nom de famille, attribué à une personne à sa naissance et mentionné sur les registres d’état civil, est conservé toute sa vie. Les époux ont simplement la possibilité, après le mariage, de faire usage du nom de leur conjoint. Il ne s’agit donc pas réellement d’un changement légal de nom de famille.
Dès lors, l’usage qui est fait du nom d’époux ou d’épouse prend fin automatiquement lorsque le mariage est dissout.
Toutefois, si le nom marital a été utilisé pendant une longue période ou dans des documents officiels importants, certaines démarches administratives se révèlent nécessaires.
Le saviez-vous ?
Pendant de longues années et de façon coutumière, seule la femme pouvait faire usage du nom de son mari. Depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, ce droit est désormais accordé à chacun des époux (article 225-1 du Code civil). De fait, l’utilisation du terme « nom de jeune fille » » est aujourd’hui jugée inappropriée.
Reprendre son nom de jeune fille après un divorce : aucune condition préalable
Dans la mesure où les époux conservent leur nom de naissance et utilisent, le temps de l’union, le nom de leur conjoint, ils peuvent, à tout moment, décider de ne plus le faire.
Si la rupture du couple et le divorce sont des situations particulièrement propices à ce changement, elles n’en sont pas la condition. En effet, il est tout à fait possible de reprendre l’usage de son nom de naissance tout en restant marié.
Aussi, la reprise du « nom de jeune fille » n’est soumise à aucune condition préalable. Il suffit de prendre la décision et d’en informer les tiers et certains organismes.
Reprise du nom de jeune fille : des démarches simples pour informer
Puisque la reprise du nom de naissance ne constitue pas, en tant que telle, un changement de nom, les démarches à effectuer sont extrêmement simples. Elles consistent à :
- prévenir l’entourage personnel et professionnel ;
- informer l’employeur, les organismes privés (assurances, banques, fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphonique, etc.), les établissements scolaires des enfants, les différentes administrations, etc.
- mettre à jour les documents officiels (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte vitale, etc.)
Et quand on souhaite conserver le nom marital ?
Reprendre son « nom de jeune fille » après un divorce peut sembler tout à fait logique. Cependant, dans certaines situations personnelles, familiales ou professionnelles, certains souhaitent conserver le nom marital (pour porter le même nom que les enfants, quand on est connu professionnellement sous un patronyme, etc.)
La loi autorise la conservation du nom d’époux(se) mais sous certaines conditions :
- lorsque l’ex-mari ou l’ex-femme donne son accord (par écrit) ;
- quand l’ex-époux(se) n’y consent pas, sur autorisation du juge aux affaires familiales après avoir démontré et justifié avoir un intérêt particulier à continuer de faire usage du nom marital.
Le saviez-vous ?
L’accord du conjoint comme l’autorisation du juge peuvent être temporaires ou non, et/ou limitées à la sphère professionnelle. Par ailleurs, l’ex-mari ou l’ex-femme peuvent, à tout moment, revenir sur leur décision. Enfin, en cas de remariage, l’autorisation de faire usage du nom marital cesse de plein droit.
La reprise du « nom de jeune fille » après un divorce marque une transition importante. Bien que relativement simple au regard des démarches à effectuer, c’est un moment charnière qui mérite réflexion. Vous venez de divorcer ou allez divorcer ? Que vous souhaitiez faire de nouveau usage de votre nom de naissance ou que, pour des raisons professionnelles ou familiales, vous vouliez conserver le nom de votre ex-conjoint(e), il est essentiel de connaître vos droits et d’être bien conseillé. Alter Avocats, experts du divorce, vous accompagnent et répondent à vos questions. Contactez-nous !
