Le droit de la famille, un droit chargé d’affect
Le droit de la famille revêt un caractère éminemment personnel, et est par nature chargé d’affect. Il présente une singularité toute particulière, en ce que chaque schéma familial et chaque histoire sont différents. Il recouvre tant le contentieux entre parents mariés, que ceux pacsés ou en concubinage.
Ce droit vise à régir principalement la vie des enfants, le but ultime et unique étant d’agir et de statuer dans « l’intérêt des enfants », de le préserver.
Les différents et objet des litiges sont variés : résidence des enfants, santé, choix de la religion, scolarité (privée ou publique), pension alimentaire au titre de l’entretien et de l’éducation des enfants, rattachement fiscal et/ou social des enfants (afin de déterminer la sécurité sociale à laquelle les enfants seront rattachés).
S’il est aisé de trouver des formulaires de requête de saisine du Juge aux affaires familiales sur internet, l’assistance d’un conseil présente cependant un intérêt particulier, même lorsque les parents sont d’accord sur les modalités de leur séparation quant aux enfants.
Une séparation, un divorce, peut-être amiable
En effet, il est utile de rappeler qu’une séparation, un divorce peut parfaitement être amiable, hors le cas des parents unis par le mariage (puisqu’alors le divorce devra nécessairement être prononcé, par un juge ou à l’amiable devant le notaire, mais en tout état de cause en présence d’un avocat pour chaque époux). Cependant, il est préférable de faire acter l’accord ainsi intervenu, par l’homologation d’un accord parental par-devant le Juge aux Affaires Familiales.
Il échet de préciser que la compétence juridictionnelle du juge (le juge territorialement compétent) est définie en fonction du domicile des enfants.
Chaque parent doit garder en tête qu’en l’absence de décision de justice, chacun d’eux bénéficie d’autant de droit sur les enfants que l’autre. Il est ainsi très important lors de la séparation et dans l’attente de la saisine d’un juge, d’agir dans l’intérêt de l’enfant. Mais ATTENTION : le Juge saisi prendra en considération la pratique des parents depuis la séparation pour statuer. Ainsi, si depuis la rupture du couple parental, les enfants sont en résidence alternée, le juge prononcera vraisemblablement une telle modalité de garde, sauf élément particulier justifiant et établissant l’échec d’une telle garde, et que cela nuit aux enfants.
Consulter un avocat à Bordeaux pour faire le point sur sa situation juridique
Consulter un avocat vous permettra de connaître la réalité de vos droits, leur étendue. Son assistance vous assurera la meilleure constitution possible et présentation de votre dossier, sa préparation en amont étant indispensable puisque si cette procédure reste orale, il ne doit pas être oublié que le juge statuera sur des éléments concrets et probants.
Rappels utiles :
- Carnet de santé : il doit suivre l’enfant pour le bon suivi médical, qu’il y ait garde alternée ou résidence principale chez un parent
- Pension alimentaire : elle est due à compter d’une décision de justice en ce sens et jusqu’à ce qu’une autre décision soit prise pour l’augmenter, la diminuer ou la suspendre, donc en cas de changement de situation personnelle et professionnelle, ne tardez pas à consulter un avocat et saisir le Juge
- Pièces d’identité : les enfants ne doivent pas obligatoirement disposer de carte d’identité ni de passeport, cependant, si l’enfant dispose des deux, il est de bonne intelligence que chaque parent dispose d’un élément d’identité officiel
- Livret de famille : lors de la séparation, un duplicata peut être demandé
- Activité sportive : elle doit être consentie entre les deux parents, et les frais partagés par moitié,
- Résidence : chaque parent doit informer l’autre parent de son adresse
