Présomption d’innocence : tout savoir
Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? La présomption d’innocence, principe essentiel du droit pénal, est la pierre angulaire d’une justice équitable. Au cœur de tout système juridique démocratique, cette notion fondamentale affirme que toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal compétent, au-delà de […]
Divorce par consentement mutuel et garde alternée : le guide complet
La garde alternée dans un divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est l’un des quatre types de divorce existant en France. Il s’agit d’un mode de rupture à l’amiable où les époux fixent, ensemble, tous les termes de leur séparation. Réformée en 2016, cette procédure simplifiée ne nécessite plus, sauf cas particuliers, […]
Reprendre son nom de jeune fille après un divorce : mode d’emploi
Comment reprendre son nom de jeune fille après un divorce ? Le divorce ne met pas uniquement un terme au mariage. Il touche plusieurs aspects de la vie personnelle et juridique des époux. Parmi eux, la reprise du nom de naissance, autrefois appelé « nom de jeune fille », qui peut être vue comme […]
