Le divorce par consentement mutuel : Quelle est la place de l’enfant du couple dans la procédure ?

Divorce consentement mutuel Bordeaux : Quelle est la place de l’enfant du couple dans la procédure ? Le divorce par consentement mutuel suppose l’accord des époux sur l’ensemble des dispositions de la convention actant la séparation, notamment relatives à la garde des enfants du couple. Ce point peut s’avérer particulièrement sensible. Quels sont les systèmes…

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Droit Pénal : Conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Droit pénal Bordeaux : Que faire lorsque je suis arrêté pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ? Contravention, délit et récidive La conduite sous l’empire d’un état alcoolique (ou CEA), est constitutive d’une contravention mais également d’un délit, eu égard au taux d’alcoolémie enregistré par l’éthylomètre, et de la qualité de jeune conducteur ou…

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Avocat Droit Civil : Contrats, Covid-19 et Force majeure

Le confinement décidé dans le contexte sanitaire exceptionnel que nous vivons n’est pas simple à vivre. Les projets sont à l’arrêt, pour une durée indéterminée, parfois repousser et d’autres fois, purement annulés. Ainsi, les grands rassemblements ont été interdits, malgré les réservations voire achats réalisés afin d’y participer (match/combat de sports, festivals, voyage, baptême, mariage).…

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Coronavirus : peut-on cumuler chômage partiel et emploi complémentaire ?

Au regard de la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux salariés ont été placés en chômage partiel, leurs employeurs ne disposant plus des moyens nécessaires pour faire fonctionner correctement leurs établissements. S’il est évident que beaucoup sont soulagés à l’idée de pouvoir rester confinés, il n’en reste pas moins qu’ils subissent une perte de…

CORONAVIRUS : COMMENT METTRE EN PLACE L’ACTIVITE PARTIELLE DANS SON ENTREPRISE ?

La crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement qui en découle paralysent le pays depuis trois semaines déjà et avec lui, la majorité des entreprises françaises. Si cet évènement sans précédent a contraint beaucoup d’employeurs et de salariés à modifier leur façon de travailler en optant pour le télétravail, certains ne peuvent toutefois pas…