Le sursis en procédure pénale française : enjeux et conditions
Comprendre le sursis en procédure pénale française En droit français, le sursis est une mesure judiciaire qui permet d’adapter la sanction pénale à la situation personnelle du condamné tout en préservant l’ordre public. Souvent présenté comme une épée de Damoclès, il est surtout perçu par les condamnés comme une seconde chance. Qu’en est-il réellement ? […]
Le B2 du casier judiciaire : l’essentiel en 7 questions
Tout savoir sur le bulletin n°2 du casier judiciaire Le bulletin n°2, autrement appelé casier judiciaire B2, fait partie intégrante du casier judiciaire (articles 768 à 781 du Code de procédure pénale) qui comprend 3 bulletins : Le bulletin n°1 est le plus complet. Exclusivement réservé aux autorités judiciaires, il contient toutes les condamnations pour crimes […]
Effacer son casier judiciaire : procédure et enjeux
Comment effacer son casier judiciaire ? C’est un fait, les condamnations inscrites au casier judiciaire peuvent être un obstacle à de nombreuses opportunités. Aussi, la possibilité d’effacer son casier judiciaire est perçue comme une solution libératrice. Mais cette option est-elle automatique ? En quoi consiste précisément la procédure d’effacement du casier judiciaire ? Des caractéristiques […]
