Le sursis en procédure pénale française : enjeux et conditions
Comprendre le sursis en procédure pénale française En droit français, le sursis est une mesure judiciaire qui permet d’adapter la sanction pénale à la situation personnelle du condamné tout en préservant l’ordre public. Souvent présenté comme une épée de Damoclès, il est surtout perçu par les condamnés comme une seconde chance. Qu’en est-il réellement ? […]
Le B2 du casier judiciaire : l’essentiel en 7 questions
Casier judiciaire B2 : tout savoir Le casier judiciaire est un registre centralisé qui répertorie l’historique des condamnations pénales des personnes physiques en France. Son rôle principal est de servir de référence pour évaluer la probité d’un individu et la légalité de ses comportements passés. Il est géré par le ministère de la Justice et […]
Effacer son casier judiciaire : procédure et enjeux
Comment effacer son casier judiciaire ? C’est un fait, les condamnations inscrites au casier judiciaire peuvent être un obstacle à de nombreuses opportunités. Aussi, la possibilité d’effacer son casier judiciaire est perçue comme une solution libératrice. Mais cette option est-elle automatique ? En quoi consiste précisément la procédure d’effacement du casier judiciaire ? Des caractéristiques […]
